Vos mentions légales, un modèle à votre mesure

Aucun générateur automatique ne peut le garantir : la conformité dépend de ce que fait réellement votre site et de la façon dont vous traitez les données. Ce modèle reprend les recommandations générales de la CNIL et de service-public.fr, mais chaque durée de conservation et chaque contact doit être complété et vérifié pour votre cas.

Ce n'est pas obligatoire pour un site vitrine simple, mais c'est recommandé si votre activité est réglementée, si vous traitez des données sensibles, ou en cas de doute. Ce générateur ne remplace pas un conseil juridique.

Non, il est entièrement facultatif. Il interroge l'API publique « Recherche d'entreprises » (data.gouv.fr) pour préremplir le nom et l'adresse de votre entreprise, à partir de données déjà publiques. Vous pouvez tout saisir vous-même.

Non. Le document est généré entièrement dans votre navigateur. Seule la recherche par SIREN, si vous l'utilisez, envoie ce numéro à l'API publique du gouvernement pour retrouver votre entreprise.

Ce sont les informations que seul vous connaissez avec certitude (durées de conservation exactes, coordonnées de l'hébergeur au moment de la publication...). Remplissez-les avant de mettre le document en ligne : un document avec des champs restés vides n'est pas exploitable tel quel.

Oui, dès que votre site dépose des cookies non essentiels (statistiques avec cookies, cartes ou vidéos tierces...). Ce générateur produit le texte de la politique de confidentialité, pas le bandeau lui-même : voyez les recommandations de la CNIL à ce sujet.

Il propose des champs génériques (ordre, numéro professionnel, règles applicables) à remplir vous-même : les mentions précises varient selon chaque ordre ou chambre. Voir aussi notre page dédiée à la conformité pour les professions de santé et du droit.

Oui, les exports Markdown et HTML sont des fichiers texte que vous pouvez ouvrir et modifier avec n'importe quel éditeur, ou coller directement dans votre site.