Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site thomasguilhot.fr, édité par Thomas Guilhot, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Utiliser le site, c’est accepter ces conditions.

2. Accès au site

Le site et ses outils sont accessibles gratuitement, sans inscription. Je fais le nécessaire pour qu’ils restent disponibles et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence : une maintenance, une panne de l’hébergeur ou d’un service public interrogé par un outil peut interrompre l’accès.

3. Les outils gratuits

Ils donnent des repères et des propositions, à relire et à adapter à votre situation. Ils ne remplacent ni un audit complet, ni l’avis d’un professionnel.
Aucun outil ne garantit une position sur Google ni une citation par une IA : personne ne peut le promettre.
Les contenus produits pour vous (textes, fichiers, codes) vous appartiennent : utilisez-les librement pour votre activité.
N’y saisissez pas de données personnelles de tiers ni d’informations confidentielles : les outils n’en ont pas besoin.
Merci de ne pas utiliser les outils de façon automatisée ou massive, ni pour analyser des sites qui ne vous appartiennent pas dans un but malveillant.

4. Les informations publiées

Les pages, les articles et le guide « site conforme » sont rédigés avec soin et sourcés quand il s’agit de règles ou de chiffres. Ils restent de la documentation générale : ils ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation précise, votre Ordre, votre chambre ou un professionnel du droit reste la référence. Les résultats de clients présentés sont réels et décrivent des accompagnements précis : ils ne préjugent pas de ce que donnerait votre projet.

5. Prestations et tarifs

Les tarifs affichés sont des points de départ (« à partir de »), TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé : il précise le contenu, le prix, le calendrier et les modalités de paiement de la mission. Ce sont le devis signé et ses conditions qui régissent la prestation, pas la présente page.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, maquettes, outils et le logo du site appartiennent à Thomas Guilhot, sauf mention contraire. Vous pouvez citer un court extrait avec un lien vers la page d’origine ; toute autre reproduction nécessite mon accord écrit. Les données publiques (Insee et autres sources officielles) sont réutilisées selon la Licence Ouverte d’Etalab, avec leur source indiquée.

7. Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sites extérieurs (sources officielles, services cités). Je n’en contrôle pas le contenu et n’en suis pas responsable.

8. Responsabilité

Je ne pourrai être tenu responsable d’un dommage lié à une interruption du site, à un usage des outils contraire à ces conditions, ou à une décision prise sur la seule base des informations du site sans vérification adaptée à votre cas. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.

9. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et collecte le strict nécessaire. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le site. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en haut de la page.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord à contact@thomasguilhot.fr : je cherche toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.